1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne d’Eva Corbisier, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 89068941700016.

Nom commercial : Eva Corbisier
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse email de contact : evacorbisier@gmail.com
Site internet : www.evacorbisier.com

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2. Produits proposés

La boutique propose à la vente :

• Des illustrations physiques (impressions, originaux) envoyées par voie postale.

Chaque fiche produit présente une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

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3. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les commandes sont confirmées par email une fois le paiement effectué.

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4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués avant la validation de la commande.

Eva Corbisier EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

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6. Livraison

Produits numériques : Le téléchargement est disponible immédiatement après paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé par email.

Produits physiques : Les livraisons sont effectuées en France et à l’international selon les options proposées. Les délais indicatifs de livraison sont indiqués sur le site, mais peuvent varier selon les transporteurs.

Eva Corbisier EI ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou à un cas de force majeure.

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7. Droit de rétractation

Produits numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord préalable exprès du client.

Produits physiques : Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

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8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, illustrations, visuels et contenus vendus ou présentés sur la boutique sont la propriété exclusive de Eva Corbisier. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucun droit de propriété intellectuelle ou de reproduction.

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9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, en contactant Eva Corbisier à l’adresse suivante : evacorbisier@gmail.com.

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10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client devra contacter Eva Corbisier pour tenter une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

 

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Mentions légales

Entreprise : Eva Corbisier EI
SIRET : 89068941700016
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Contact : evacorbisier@gmail.com